Lors d’un divorce impliquant des enfants, les décisions ne sont pas toujours faciles. Avec la garde alternée, le juge peut imposer différents critères relatifs à l’âge et à la maturité de l’enfant, à l’entente des parents, au confort de l’endroit qui accueille l’enfant, etc. Mais, il y a aussi la question de la distance entre les deux parents. Quelle serait la distance maximale permise pour une garde alternée??
Aucune distance réglementaire et légale imposée
En France, il n’existe aucune réglementation spécifique qui délimite la distance du domicile de deux parents qui ont la garde alternée de leurs progénitures après le divorce. Les deux parents peuvent décider librement de leur lieu de résidence.
Dans le cas où la distance des deux domiciles est trop éloignée, les parents peuvent rechercher un accord amiable. Si l’un des parents va déménager, il faut que les deux soient d’accord de cette décision. Le déménagement de l’un des parents ne doit pas nuire au bien-être des enfants. C’est le plus important.
Une distance maximale respectueuse du bien-être des enfants
Lorsque la distance entre les domiciles des parents s’étend à des centaines de kilomètres, les trajets et les va-et-vient peuvent devenir lourds pour les enfants dans le cadre d’une garde alternée. Pour rappel, la garde alternée est dénommée également par la résidence alternée. C’est le cas où la résidence des enfants sera fixée de manière alternée, contrairement à une garde exclusive. Il se pourrait par exemple que les enfants passent une semaine chez l’un des parents pour être chez l’autre la semaine suivante. Et ainsi de suite.
Pour assurer le bien-être des enfants, les parents avec une garde alternée doivent donc s’imposer une distance maximale.
La décision de la grande instance de Strasbourg
Pour qu’une garde alternée se passe dans les meilleures conditions, il faut toutefois que la distance entre les deux parents ne soit pas trop importante. D’ailleurs auparavant, le juge n’accordait pas de garde alternée si les domiciles des parents sont trop éloignés l’un de l’autre. Et il arrive que les parents ne trouvent pas des accords à l’amiable.
Ce fut une décision du 7 mars 2016 que le tribunal de grande instance de Strasbourg qui a permis de trancher sur des questions conflictuelles relatives aux résidences des enfants mineurs. Le Juge aux affaires familiales penchera donc uniquement sur l’intérêt de l’enfant.
Afin qu’une garde alternée soit acceptée, les autorités compétentes vont analyser deux points principaux :
- Serait-il mieux pour l’enfant de vivre de manière égalitaire chez ses deux parents ? Est-ce que les trajets ne seront pas épuisants pour eux ? Est-ce qu’ils devraient se lever trop tôt pour aller à l’école ? Etc.
- Serait-il mieux si les enfants, compte tenu de l’ampleur de la distance entre les résidences de leurs parents, vivent dans la maison de l’un des parents et d’aller au domicile de l’autre parent en termes de droit de visite.
Les parents en garde alternée doivent aussi penser à la distance entre leur domicile et le lieu de scolarisation de leurs enfants.